[ Groupe d’experts sur la viabilité ]

Primauté d’un dialogue sur les politiques publiques

Afin d’obtenir une perspective indépendante sur la viabilité des fermes au Canada et sur les grands enjeux auxquels le secteur agroalimentaire canadien doit faire face, une série de rapports de recherche a été produite. Ces derniers ont servi de référence au Groupe d’experts sur la viabilité dont le travail consistait à élaborer de nouvelles idées et formuler divers principes en marge du projet Destination.

L’Institut canadien des politiques agro-alimentaires (ICPA) a commandé la production de ces études au printemps 2010; les documents finaux ont été publiés en février 2011.

Série I : Comprendre la structure de revenus des fermes canadiennes
Préparée par le George Morris Centre pour le compte de l’ICPA, cette série de dix rapports met en lumière les principaux enjeux liés à la viabilité des entreprises agricoles au Canada. Ces documents s’inspirent de conclusions tirées d’études précédentes et renferment diverses observations quant à certains éléments clés qui influencent le revenu et les finances des fermes canadiennes.
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Série II : Aborder les possibilités et les enjeux politiques
Cette série de sept rapports de recherche se penche sur les enjeux et les options en matière de politiques au Canada et à l’étranger. Ces documents de recherche expliquent les motivations stratégiques derrière les objectifs poursuivis, décrivent l’impact des interventions entreprises et présentent une analyse des avantages et inconvénients concurrentiels auxquels l’industrie agroalimentaire doit faire face.

1 – Contexte politique et justification pour une intervention dans le secteur agroalimentaire
Par Shelley Thompson, SJT Solutions
Ce projet traite du bien-fondé des objectifs et des instruments politiques actuellement en usage dans ce secteur ainsi que des occasions exceptionnelles dont ce dernier pourrait tirer partie et qui pourraient faire l’objet d’une politique gouvernementale.
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2 – Sommaire des buts de la politique gouvernementale canadienne de l’industrie agroalimentaire, ses objectifs et ses instruments
Par Grace Stogstad, University of Toronto
Ce projet a permis d’énoncer les objectifs ciblés par les politiques portant sur le secteur agroalimentaire actuellement en vigueur, d’en étudier l’évolution et de présenter les modifications subies par les instruments politiques au fil du temps.
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3 – Buts, objectifs et instruments de politique dans d’autres territoires
Par Harry de Gorter et Erika M. Kliauga, Department of Applied Economics and Management, Cornell University
Ce projet a également permis d’effectuer une analyse comparative des objectifs poursuivis par les politiques visant le secteur agroalimentaire du Canada et de ses principaux concurrents ainsi que des instruments politiques connexes.
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4 – Bénéfices et distribution des dépenses gouvernementales dans le secteur agroalimentaire
Par Shelley Thompson, SJT Solutions, et Stephen J. Clark
Ce projet a permis d’examiner les incidences directes des interventions politiques au sein du secteur agroalimentaire.
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5 – La compétitivé du secteur agroalimentaire canadien
Par David Sparling, Richard Ivey School of Business, and Shelley Thompson, SJT Solutions
Ce projet a permis de mesurer la position concurrentielle du secteur agroalimentaire canadien, tant sur les marchés intérieurs que sur les marchés d’exportation. L’étude a porté sur les plus importantes chaînes d’approvisionnement : grains et oléagineux, horticulture, bétail, produits laitiers et volailles. Ainsi, des idées ont pu être avancées en vue d’élaborer des politiques qui pourraient éventuellement favoriser la compétitivité de la chaîne politique agroalimentaire.
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6 – Sommaire des règlements qui contribuent à rendre le secteur agroalimentaire canadien plus concurrentiel
Par Darrell Toma, Bernard Vincent et Justin Toma, Toma & Bouma Management Consultants
Ce projet a permis d’analyser l’apport des instruments politiques découlant des normes et règlements gouvernementaux au succès et à la compétitivité des chaînes d’approvisionnement agroalimentaire du Canada.
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7 – Rendement Des Dépenses des Programmes : Analyse Documentaire
Par Shelley Thompson, SJT Solutions
Ce projet a permis d’apprécier le rendement (ou les gains) des dépenses de programme par rapport au montant payé par le contribuable. Ainsi, le bien-fondé des fonds versés a pu être évalué.
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Revenu agricole

On considère d'ordinaire la disponibilité d'outils de mesure détaillée du rendement comme une condition essentielle à la prise de décisions éclairées en matière de gestion des affaires et de politique publique. L'ICPA a entrepris en 2008 un projet visant à évaluer la pertinence des mesures existantes du rendement financier des exploitations agricoles et le besoin d'élaborer des indicateurs plus éclairants sur le rendement de ce secteur.

À la suite de cinq consultations menées auprès de plus de 120 intervenants partout au Canada, l'ICPA a publié un rapport intitulé Rapport sur le développement de mesures de rentabilité des exploitations agricoles. Un comité d’orientation formé de représentants du milieu universitaire, du milieu de la comptabilité et des institutions financières, de celui des producteurs, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et de Statistique Canada a piloté le projet.

Le rapport constate que la mesure globale du revenu agricole net conventionnelle ne reflète pas adéquatement le rendement financier du secteur agricole. La mesure du rendement financier du secteur agricole serait plus précise si on utilisait plutôt des données dissociées, telles celles des exploitations de grains et d'oléagineux et des exploitations avicoles réparties en certaines catégories de taille. Les intervenants ont convenu que des renseignements plus détaillés sur le revenu agricole net et d'autres mesures du rendement financier du secteur agricole — tel que le rendement sur l'actif engagé, sur la marge brute et la marge sur coût variable — fourniraient aux décideurs et aux responsables des politiques des renseignements plus précis sur la rentabilité de la ferme et du rendement du secteur agricole. Le rapport recense un large éventail d'indicateurs de rendement clés identifiés par les intervenants qu'il faudrait publier régulièrement.

Statistique Canada et AAC ont commencé plus récemment à fournir des statistiques et des prévisions dissociées sur le revenu agricole. Les données maintenant disponibles permettent le calcul sur une base dissociée de plusieurs mesures utiles du rendement agricole par catégorie d'exploitation, tel que celui des grandes entreprises d'élevage porcin ou bovin.

Le rapport de l'ICPA relève, à partir des propositions des participants aux consultations, treize (13) indicateurs de rendement qu'il faudrait publier sur une base régulière et opportune. L'ICPA a aussi fait remarquer que, afin d'obtenir les résultats souhaités, les intervenants devraient se mobiliser pour faire valoir la nécessité de publier ces indicateurs. Les regroupements et associations de producteurs et les gouvernements devront notamment collaborer afin de mettre au point des mesures adéquates du rendement financier qui permettront une évaluation comparative et amélioreront la compétitivité du secteur agricole canadien.

Les résultats de l'ICPA ont été transmis pour examen à Statistique Canada et à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Réforme réglementaire

L’amélioration de l’efficience et de l’efficacité réglementaire est un enjeu qui suscite une grande attention dans toute la chaîne de valeur agro-alimentaire et au gouvernement. L'ICPA offre une approche qui permet de contribuer à un changement réglementaire. En 2009, l'ICPA a publié les résultats d'un projet visant à encourager l’adoption d’un système réglementaire plus souple. Les résultats de l'ICPA ont été publiés dans un document de travail intitulé Réforme réglementaire dans le secteur agro-alimentaire au Canada. Ce document résume les constatations de l'ICPA et rend compte des consultations que l'Institut a tenues sur la réforme réglementaire auprès des responsables du Conseil du Trésor et des représentants des organismes de réglementation dans le secteur agroalimentaire. Le document a été rendu public à l'assemblée générale annuelle du Conseil canadien de l'horticulture en mars 2009.

L'objectif de l'ICPA en matière de réforme réglementaire n'est pas de modifier des règlements particuliers. Le rapport de l'ICPA s'intéresse plutôt au processus réglementaire. Après des années de travail pour moderniser la structure réglementaire, l'ICPA estime que ce processus peut être amélioré en abordant les questions de réglementation et les solutions de concert avec les principaux décideurs des organismes de réglementation, le gouvernement et l'industrie. L'ICPA met de l'avant le concept de groupes d'experts pouvant aider à moderniser le contexte réglementaire. Le document de travail de l'ICPA indique que les discussions facilitées entre l'industrie et les responsables de la réglementation sont un moyen valable de favoriser des changements en matière réglementaire.

L'ICPA a également identifié des enjeux de réglementation dans le cadre de son projet plus large sur la compétitivité, Aller de l'avant vers la nouvelle vision de l'agriculture canadienne au moyen d'actions, publié en février 2007.

En 2008, l'ICPA a entrepris un projet visant à encourager un nouvel essor des économies rurales au Canada, tant dans le secteur agroalimentaire que dans d'autres domaines. Le projet était intitulé La croissance des économies rurales au Canada. L’assise de ce projet a été un colloque d'une journée tenu à Winnipeg. Il s'agissait de consulter des spécialistes en la matière pour faire le point sur cette question et mettre de l'avant les sujets à aborder pour stimuler le renouveau rural. Dans la foulée du symposium, l'ICPA a produit un rapport intitulé La croissance des économies rurales du Canada qui énonce les principaux thèmes :

• Diversification : L'agriculture jouant un rôle moins important dans les économies rurales, les communautés locales doivent se diversifier;
• Soutien communautaire : Le gouvernement doit abandonner son soutien de nature sectorielle qui favorise l'agriculture traditionnelle pour apporter une aide qui est fonction de la géographie particulière de chaque région;
• Infrastructure : Pour se lancer dans des activités à valeur ajoutée, les collectivités rurales doivent se doter des infrastructures nécessaires, en particulier le transport et L'Internet à large bande;
• Entreprenariat : Afin d'encourager l'entreprenariat, il faut assouplir la réglementation pour permettre aux petites entreprises et créer un environnement propice au développement du leadership.
• Recherche : Des recherches sont nécessaires dans de nombreux domaines, notamment pour savoir s'il faut encourager l'approche fondée sur les grappes pour favoriser le développement économique et savoir pourquoi certaines régions rurales prospèrent alors que d'autres périclitent;
• Environnement : Les collectivités rurales doivent tenir compte des impacts environnementaux et développer des technologies et des modes de vie durables. Il s'agit d'envisager le développement durable comme une possibilité économique. Par exemple, au Québec, l'énergie éolienne offre un débouché considérable pour les économies rurales.

• Mesurer la rentabilité et le rendement financier des exploitations agricoles
• Regulatory Reform in Canada's Agri-Food Sector
• Vers la renaissance économique de l’agroalimentaire et des autres secteurs
• Aller de l'avant vers la nouvelle vision de l'agriculture canadienne au moyen d'actions