Les cadres stratégiques locaux, nationaux et internationaux communs aux secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la santé

De plus en plus au cours des dernières années, les questions sur l’agriculture et l’agroalimentaire ont été prises en considération lors de l’élaboration des politiques et des cadres stratégiques en matière de santé. De même, on a tenu compte des questions de santé lors de l’élaboration des politiques et des cadres stratégiques en matière d’agriculture et d’agroalimentaire. Le Tableau 4 (Annexe 6) analyse la pertinence des politiques et cadres stratégiques actuels en matière d’agriculture, d’agroalimentaire et de santé à l’échelle locale, provinciale, nationale et mondiale par rapport à la vision et aux objectifs de la Stratégie intégrée en matière de santé et d’agroalimentaire pour le Canada.

L’élaboration d’une telle stratégie intégrée doit être guidée par des efforts visant à construire de façon synergique de nouvelles politiques à partir de celles qui existent déjà, à reconnaître le besoin de combler les lacunes et à favoriser la résolution de conflits d’une politique à l’autre. Les politiques énumérées dans le Tableau 4 (Annexe 6) indiquent qu’il est fort possible de créer une synergie et de favoriser une approche qui implique davantage non seulement l’ensemble du gouvernement mais aussi l’ensemble de la société dans l’élaboration et la mise en œuvre de telles politiques.

Les défis que pose la conception de politiques intégrées, multiniveau et multilatérales se révèlent également lorsqu’on examine les lacunes. Parfois, les lacunes évidentes ne sont pas reliées à l’absence d’un objectif mais plutôt à l’échec de la mise en œuvre. Par exemple, la consommation de fruits et légumes est clairement liée à une bonne santé et peut accroître la productivité du secteur horticole. Toutefois, dans plusieurs pays, y compris le Canada, il a été difficile d’atteindre ces résultats. Une étude récente menée en Europe indique que les projets où l’industrie et plusieurs paliers de gouvernement travaillent de concert produisent des résultats positifs. Cette étude a entraîné la modification de la Politique agricole commune de l’Union européenne (PAC) concernant les fruits et légumes, qui stipulait auparavant que les surplus de fruits et légumes devaient être détruits pour éviter que les prix ne descendent en deçà de certains seuils⁷¹.

Au cours de la dernière décennie, les politiques canadiennes en matière d’agriculture et d’agroalimentaire ont connu d’importants changements. Le Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA)⁷² de 2002 est considéré comme la toute première initiative destinée à créer un plan exhaustif et global pour les politiques en matière d’agriculture et d’agroalimentaire. Le CSA préconisait d’assurer la rentabilité à long terme du secteur en faisant du Canada un leader mondial en matière de salubrité des aliments, d’innovation et de production agricole respectueuse de l’environnement. Le CSA portait non seulement sur le secteur agricole et agroalimentaire mais aussi sur le rôle de la chaîne de valeur et des activités postérieures à la production.

Le cadre stratégique Cultivons l’avenir (juillet 2008)⁷³, récemment adopté par les ministères canadiens de l’Agriculture au niveau fédéral, provincial et territorial, met davantage en évidence l’importance des liens qui unissent l’agriculture, l’agroalimentaire et la santé. Bien qu’il existe actuellement peu d’initiatives reliées à la santé, on reconnaît l’importance du rôle de la santé au sein des politiques agricoles et agroalimentaires fédérales, ce qui permet d’accorder une attention aux questions de santé dans les politiques actuelles et futures en matière d’agriculture et d’agroalimentaire.

Dans le secteur privé, les coalitions de l’industrie alimentaire tentent de mieux comprendre la synergie entre leurs stratégies directement liées à leur secteur d’activité et les politiques globales en matière de santé, d’agriculture et d’agroalimentaire tant à l’échelle nationale qu’internationale. En effet, la mondialisation a suscité de nouvelles dynamiques alors que les chaînes de valeur mondiales tentent de mettre sur pied leur propre système de normes (normes privées) pour gérer les aspects de la salubrité alimentaire, de la qualité des aliments et de la pérennité de l’environnement. Un bon exemple en est l’Initiative canadienne pour la publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants⁷⁴, qui réunit des sociétés productrices d’aliments et de boissons qui ont établi sur une base volontaire les limites de la publicité destinée aux enfants.

Il est clair que les politiques actuelles en matière de santé se concentrent principalement sur la prestation de soins de santé. Mais la prévention des maladies par le biais d’initiatives sur la santé de la population est également essentielle pour améliorer la santé générale. La Stratégie pancanadienne en matière de modes de vie sains⁷⁵ et les politiques provinciales qui y sont reliées soulignent l’importance d’une alimentation saine, de l’activité physique et le lien de ces deux priorités avec le poids santé. Cette approche va dans la même direction que la Stratégie mondiale sur l’alimentation, l’activité physique et la santé de l’OMS (2004)⁷⁶, qui stipule que la responsabilité de changer les habitudes en matière d’alimentation et d’activité physique incombe aux intervenants des sphères publique, privée et de la société civile. Plusieurs stratégies axées sur des maladies précises (la Stratégie canadienne sur le diabète⁷⁷, la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer⁷⁸ et la nouvelle Stratégie canadienne de santé cardiovasculaire et plan d’action)⁷⁹ mettent en lumière le rôle que l’alimentation peut jouer dans la réduction des maladies chroniques et l’importance d’une action multilatérale.

Au début des années 1990, les Recommandations sur la nutrition pour les Canadiens⁸⁰ étaient publiées et peu après, en 1992, le Guide alimentaire canadien pour manger sainement⁸¹ sortait des presses (de nouveau mis à jour en 2007). En 1996, à l’issue d’un processus multisectoriel et pancanadien, le Comité directeur conjoint créait La nutrition pour un virage santé : voies d’action⁸², une stratégie nationale en matière de nutrition pour le Canada. Celle-ci affirmait que la disponibilité des aliments et les choix alimentaires sont grandement influencés par la combinaison de puissantes forces économiques et sociales ainsi que par les tendances et aptitudes individuelles. L’énoncé de principes préconisait l’intégration des considérations d’ordre nutritionnel dans les politiques et programmes sociaux et économiques ainsi que dans les programmes reliés à la santé, à l’agriculture, à l’agroalimentaire et à l’éducation.

Au niveau provincial, il existe de nombreuses politiques reliées au mode de vie sain, à la nutrition et à l’alimentation. En Colombie-Britannique par exemple, le plan pour l’agriculture Préparer un avenir en santé pour les familles de la C.-B.⁸³ constitue la première politique faisant le pont entre la santé, l’agriculture et l’agroalimentaire à grande échelle. De plus, le programme ActNow! B.C.⁸⁴ est une action coordonnée, pangouvernementale et multisectorielle visant à promouvoir, soutenir et encourager les initiatives et les activités de l’industrie alimentaire qui, de façon proactive, cherche à « faire du choix santé le choix facile » pour la population britanno-colombienne. Ce programme permet d’offrir le plus grand nombre possible de produits cultivés en Colombie-Britannique qui satisfont aux normes de choix santé (p. ex. le programme de goûters de fruits et de légumes pour les écoles de la C.-B.⁸⁵ et le programme de distribution de lait dans les écoles primaires par la BC Dairy Foundation)⁸⁶.

Le Plan d’action du Canada pour la sécurité alimentaire (1998)⁸⁷ présente un rapport complet sur les actions entreprises au Canada et à l’échelle internationale pour veiller à la sécurité alimentaire. Le Quatrième rapport d’étape du Canada sur la sécurité alimentaire⁸⁸ reconnaît que les nouveaux programmes en matière d’agriculture durable, ainsi que les initiatives relatives au commerce, peuvent avoir des incidences positives sur la sécurité alimentaire canadienne et mondiale.

Récemment, le gouvernement du Canada publiait le Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation⁸⁹, qui mettait de l’avant des mesures visant à assurer que le système d’innocuité alimentaire du Canada demeurait à la fine pointe de la technologie et répondait aux nouveaux défis qui émergent tant à l’échelle nationale que mondiale. De plus, la Bill & Melinda Gates Foundation, lors d’un atelier sur la convergence⁹⁰ animé par la PMM et organisé en collaboration avec l’OMS, s’est penchée sur la façon de lier les questions de développement agricole aux questions de salubrité alimentaire, de sécurité alimentaire et de nutrition. L’expérience tirée de ces exercices de politique intégrative peut également guider l’établissement d’un cadre stratégique intégratif canadien.

Au Canada, l’élaboration de politiques sur la santé et de politiques sur l’agriculture et l’agroalimentaire est complexifiée par la question de compétence partagée entre les gouvernements fédéral et provinciaux dans chacun de ces domaines d’activité. De nombreuses politiques existent dans ces secteurs tant au niveau provincial que fédéral. Cette situation de compétence partagée se complexifie encore davantage lorsqu’il est question du rôle variable des organismes privés dans l’élaboration de politiques en matière de santé, d’agriculture et d’agroalimentaire. Par exemple, la Gates Foundation reçoit plus de financement que l’OMS et exerce une influence supérieure dans la mise en place de politiques. D’autres fondations privées, telles que la Cargill’s Safe Supply for Affordable Food Everywhere (SSAFE)⁹¹, qui a pour mission d’améliorer les systèmes d’innocuité alimentaire dans les pays en développement, travaillent maintenant à former des partenariats avec les organismes gouvernementaux afin de mettre en œuvre ces programmes.

Le Canada manifeste depuis longtemps la ferme volonté d’harmoniser davantage les politiques en matière de santé, d’agriculture et d’agroalimentaire. De plus, plusieurs rapports exigent qu’une approche pangouvernementale soit mise sur pied pour joindre l’alimentation, la santé et l’environnement. De plus en plus, les autorités de ces secteurs reconnaissent qu’il est nécessaire de mettre à contribution l’ensemble des politiques publiques et de former des partenariats efficaces entre tous les secteurs pour assurer la convergence qui permettra d’atteindre les résultats escomptés sur les plans de la santé et de l’économie (Les diététistes du Canada⁹², la Fondation des maladies du cœur⁹³, le rapport de 2007 sur les maladies chroniques du Conseil canadien de la santé⁹⁴, l’Institut canadien des politiques agroalimentaires⁹⁵, les Groupes de réflexion de McGill sur les défis de la santé⁹⁶).

L’élaboration d’une stratégie intégrée en matière de santé et d’agroalimentaire exigera une meilleure compréhension de l’effet des politiques agricoles et agroalimentaires sur la santé. Les preuves manquant à l’appui de ces questions, il est urgent d’entreprendre des actions pour favoriser la convergence. La société canadienne est à la croisée des chemins : il lui est possible de passer à l’action et de révolutionner les systèmes de la santé, de l’agriculture et de l’agroalimentaire, afin que tous les intervenants aient envie de réviser leurs paradigmes respectifs et travaillent indépendamment et collectivement pour faire en sorte que l’offre alimentaire et la demande des consommateurs pour des aliments sains et nutritifs favorisent une alimentation saine pour l’ensemble de la population. Cette révolution remplira le double objectif qui consiste à contenir le coût des soins de santé et à explorer de nouvelles avenues pour faire progresser le marché et stimuler la croissance économique et la viabilité du secteur agricole et agroalimentaire.

Le contexte d’une politique sur la santé et la nutrition varie en fonction de plusieurs facteurs, dont la puissance des chaînes de valeur mondiales, la multiplication des normes et des ententes au privé, l’importance croissante des partenariats public-privé et le rôle des fondations privées. À l’influence de ces facteurs vient s’ajouter l’impact d’une compréhension de plus en plus profonde de la part des décideurs du besoin d’équilibrer les rôles du gouvernement en tant qu’instrument de réglementation ou en tant que catalyseur ou partenaire au sein d’une approche pansociale. De plus, les systèmes de la santé, de l’agriculture et de l’agroalimentaire ne fonctionnent pas indépendamment des autres systèmes (p. ex. le transport, l’urbanisme, etc.), sans compter que le comportement de chaque personne est soumis à des influences culturelles et sociales complexes. Les prochaines sections de ce document de travail présentent le concept d’une approche systémique au sein de laquelle devra s’inscrire la future stratégie intégrée en matière de santé et d’agroalimentaire pour le Canada.

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