Pour améliorer la réglementation
dans le secteur agroalimentaire :
La coopération entre l'industrie et le gouvernement rendrait l'industrie plus concurrentielle

OTTAWA, le 4 mars 2009 - Le secteur agroalimentaire du Canada serait plus efficace et plus concurrentiel si l'industrie et le gouvernement travaillaient en partenariat pour réformer la réglementation régissant l'agriculture, c'est ce que soutient un document de travail commandé par l'Institut canadien des politiques agro-alimentaires (ICPA).

Le document de discussion, intitulé Réforme de la réglementation dans le secteur agroalimentaire au Canada, a été présenté mercredi sous forme d'exposé en PowerPoint lors de l'assemblée générale annuelle du Conseil canadien de l'horticulture.

« Le secteur agroalimentaire réclame depuis longtemps une réforme de la réglementation; c'est un besoin qui a été reconnu par le gouvernement », a dit Gaëtan Lussier, président du conseil d'administration de l'ICPA. « En réponse, l'ICPA a entrepris l'examen du cadre de réglementation au Canada et chez ses concurrents et a envisagé des moyens de répondre de façon constructive à ce besoin de changement. »

Le document de travail de l'ICPA semble indiquer qu'il est maintenant possible de concevoir un cadre d'orientation de la réglementation plus efficace pour le secteur agroalimentaire. En 2007, le gouvernement fédéral a publié des nouvelles lignes directrices demandant aux ministères fédéraux d'examiner l'ensemble de leurs règlements actuels. Le document de travail de l'ICPA souligne divers moyens que pourrait et devrait utiliser le secteur agroalimentaire pour travailler en partenariat avec les ministères et organismes fédéraux pertinents en vue d'élaborer une approche de la réglementation simplifiée - ou pangouvernementale.

« Le secteur agroalimentaire a besoin d'une tribune pour réunir les ministères et organismes du gouvernement fédéral et l'industrie afin d'examiner les règlements actuels; on pourrait par exemple avoir recours à des groupes d'experts ou des colloques dirigés par des facilitateurs, » a dit M. Lussier. Le secteur de l'horticulture pourrait envisager une telle approche pour travailler avec des organismes de réglementation afin d'introduire les améliorations nécessaires. »

Le document de travail se fonde sur les discussions que l'Institut a tenu avec le Conseil du Trésor du Canada et d'autres ministères et organismes gouvernementaux. Il souligne la portée générale de l'impact des règlements sur l'industrie. La rétroaction à ce travail initial permettra à l'ICPA et à ses partenaires d'évaluer les idées proposées dans le rapport et de déterminer les mesures additionnelles à considérer pour favoriser la réforme de la réglementation.

L'Institut canadien des politiques agro-alimentaires est une voix indépendante sur les enjeux à long terme auxquels font face les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire. L'Institut est un catalyseur. En tant que forum sur la politique, il identifie les questions et tendances émergentes de grande importance et encourage le dialogue dans toute la chaîne de valeur et le milieu universitaire, les instituts de recherche et les gouvernements en vue de promouvoir le succès des secteurs agricole et agroalimentaire canadiens. L'ICPA, qui est une corporation à but non lucratif dont le siège social est à Ottawa, a été créé en 2004 par le gouvernement fédéral; il est dirigé par un Conseil d'administration et un Comité consultatif.