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NOS ACTIVITÉS
Au titre de catalyseur indépendant et impartial en matière de politiques publiques, l'ICPA présente des perspectives équilibrées et documentées sur les enjeux émergents. L'Institut sert de tribune neutre permettant aux leaders du système alimentaire d'entretenir des dialogues et présenter des perspectives.

Notre engagement en matière de protection de la vie privée

L’Institut canadien des politiques agroalimentaires (Institut) s’engage à protéger les renseignements personnels dont il a la garde et à respecter l’esprit et la lettre des lois relatives à la protection de la vie privée en vigueur au Canada. Les données personnelles relatives aux individus sont soigneusement protégées, conservées en toute confidentialité et elles ne sont pas vendues à des tiers. Par « renseignement personnel », on entend tout renseignement concernant un individu identifiable, tels le nom, l’adresse électronique ou postale, le sexe, l’année de naissance, la profession et l’expérience de la personne, ainsi que les réponses, informations, opinions ou points de vue personnels fournis directement par l’individu à l’Institut ou dans le cadre d’un programme, d’un congrès ou d’une table ronde organisés ou dirigés par l’Institut.

Afin de réaliser ses objectifs et de favoriser une participation indépendante, exempte de parti pris et crédible aux débats sur les politiques agricoles et agroalimentaires canadiennes et au processus d’élaboration de politiques, l’Institut recueille et conserve des renseignements personnels à votre sujet et constitue un dossier contenant vos questions et les échanges que vous avez eus avec l’Institut soit dans le cadre de communications personnelles directes ou lors de votre participation à une activité ou à un programme de l’Institut. L’Institut pourra également se servir de vos données personnelles pour répondre aux questions ou aux messages que vous lui adressez et vous faire parvenir des bulletins et d'autres envois que vous avez demandés ou que vous avez consenti à recevoir de l’Institut.

L’Institut peut également se servir de vos renseignements personnels pour vous transmettre des rapports, des comptes rendus, des bulletins ou d’autres publications, pour vous inviter à participer à une activité commanditée ou soutenue par l’Institut (comme un congrès, une table ronde ou un symposium) et, à l’occasion, pour vous demander de participer à une enquête, de commenter un sujet ou un thème particulier ou enfin, d’indiquer des sujets d’intérêts, des enjeux ou des préoccupations pour le secteur agricole et agroalimentaire.

L’Institut évalue et analyse l’information qu’il reçoit (tels que des opinions ou points de vue personnels) et s’en sert pour produire des rapports d’analyse ou des études, pour compiler des résultats d’enquête, pour conseiller le secteur agricole et agroalimentaire et lui soumettre le point de vue d’une tierce partie et enfin, pour promouvoir le dialogue entre les acteurs du secteur agricole et agroalimentaire. L’Institut peut également utiliser les renseignements personnels pour l’aider à cerner les problématiques émergentes dans le secteur agricole et agroalimentaire et pour accéder à un large éventail d’expertise et de voix nouvelles dans le but d’examiner des problèmes existants et émergents dans le secteur agricole et agroalimentaire. Lorsque des opinions ou points de vue sont diffusés, l’Institut verra dans la mesure du possible à conserver l’anonymat de leur source à moins que la personne ait consenti à ce que son nom soit mentionné dans un bulletin ou un rapport produit par l’Institut.

Les renseignements personnels en lien avec le mandat ou les programmes de l’Institut qui lui sont transmis par des individus, comme des producteurs primaires, des transformateurs, des fabricants de produits alimentaires ou des consommateurs, sont conservés en toute confidentialité et soigneusement protégés par l’Institut.

L’Institut pourrait être contraint par un tribunal ou une autre instance juridique ou réglementaire à divulguer des renseignements personnels. Dans un tel cas, l’Institut ne divulguera que l’information assujettie à cette obligation.

L’Institut ne vend pas et ne donne pas de renseignements personnels concernant les individus à des tiers. Advenant que l’Institut prévoie utiliser vos données personnelles de manière ou pour des fins non décrites dans la présente politique, il vous en avisera et devra obtenir votre consentement avant de procéder.

L’Institut conserve vos renseignements personnels uniquement le temps raisonnable requis pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que la loi permette ou exige une prolongation. Les renseignements personnels sont soit agrégés, rendus anonymes ou détruits lorsqu’ils ne sont plus utiles. La période de temps pour laquelle l’Institut conservera les renseignements personnels variera en fonction de la nature des renseignements et des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis.

Si vous avez des questions relatives à la politique de protection de la vie privée de l’Institut ou si vous souhaitez restreindre la façon dont les renseignements à votre sujet sont utilisés ou divulgués, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la politique de protection de la vie privée de l’Institut à l’adresse suivante info@capi-icpa.ca ou par téléphone au 1-866-534-7593.

L’Institut se réserve le droit de modifier cette politique en tout temps. Si elle est modifiée, l’Institut affichera les amendements dans son site web. Nous vous prions de consulter cette politique sur une base régulière, étant entendu que les personnes concernées sont réputées être au courant des modifications de la politique publiées par l’Institut.

Dernière mise à jour : janvier 2009  



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L'Institut canadien des politiques agroalimentaires    •    960, ave Carling, CEF Immeuble 49, bureau 318    •    Ottawa, ON  K1A 0C6
info@capi-icpa.ca    •    T : 613-232-8008 ou 1-866-534-7593    •    F : 613-232-8008
Risque et récompense :
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